Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le prestataire : Khadija BAKESSOU, sophrologue certifiée RNCP, exerçant sous le nom commercial SophroKare
• Le client : Toute personne physique ou morale ayant recours aux services de sophrologie proposés

Toute réservation de séance implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

SophroKare propose les prestations suivantes :

Note importante : La sophrologie est une méthode complémentaire. Elle ne se substitue en aucun cas à un traitement médical ou à un suivi psychologique.

Article 3 - Réservation et confirmation

3.1 Modalités de réservation

Les réservations s'effectuent :

• En ligne via le calendrier Cal.com intégré au site
• Par téléphone au : +33 X XX XX XX XX
• Par email à : contact@sophrokare.fr

3.2 Confirmation

Après réservation, vous recevrez :

• Un email de confirmation avec les détails de la séance
• Un rappel 24h avant le rendez-vous
• Le lien de visioconférence (le cas échéant)

Article 4 - Tarifs et paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site sont en euros TTC et incluent :

• La prestation de sophrologie
• Les enregistrements audio des exercices (format MP3)
• Le suivi entre les séances par email

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les séances déjà réservées restent au tarif en vigueur au moment de la réservation.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• En cabinet : Espèces, carte bancaire, chèque
• En ligne : Carte bancaire via plateforme sécurisée
• Virement bancaire : Pour les entreprises uniquement

4.3 Facturation

Une facture est délivrée pour chaque prestation. Elle peut être transmise à votre mutuelle pour remboursement éventuel.

Article 5 - Annulation et report

5.1 Annulation par le client

• Plus de 48h avant : Annulation gratuite ou report sans frais
• Moins de 48h avant : La séance est due intégralement (100% du tarif)
• Absence sans prévenir : La séance est due intégralement

5.2 Annulation par le praticien

En cas d'empêchement du praticien (maladie, cas de force majeure), le client sera prévenu dans les meilleurs délais et pourra :

• Reporter la séance à une autre date
• Obtenir un remboursement intégral si la séance était déjà payée

5.3 Modalités d'annulation

Pour annuler ou reporter une séance :

• Via le lien dans l'email de confirmation
• Par email à : contact@sophrokare.fr
• Par téléphone au : +33 X XX XX XX XX

Article 6 - Déroulement des séances

6.1 Ponctualité

Le client s'engage à être ponctuel. En cas de retard :

• Retard inférieur à 10 minutes : La séance se déroule normalement mais se termine à l'heure prévue
• Retard supérieur à 15 minutes : Le praticien se réserve le droit d'annuler la séance (facturée)

6.2 Tenue vestimentaire

Privilégiez une tenue confortable permettant la liberté de mouvement.

6.3 Contre-indications

Le client doit informer le sophrologue de :

• Tout problème de santé physique ou psychologique
• Tout traitement médical en cours
• Toute grossesse

Important : La sophrologie ne remplace pas un suivi médical ou psychologique.

Article 7 - Confidentialité et secret professionnel

Le sophrologue est tenu au secret professionnel concernant :

• Les informations personnelles partagées lors des séances
• Les objectifs et problématiques abordées
• Toute donnée de santé mentionnée

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 8 - Remboursement par les mutuelles

La sophrologie n'est pas remboursée par la Sécurité Sociale, mais certaines mutuelles proposent une prise en charge partielle.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les enregistrements audio, documents et contenus fournis lors des séances sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Khadija BAKESSOU.

Le client s'engage à :

• Utiliser ces contenus uniquement dans un cadre personnel
• Ne pas les diffuser, reproduire ou commercialiser
• Ne pas les modifier sans autorisation

Article 10 - Responsabilité

10.1 Responsabilité du praticien

Le sophrologue s'engage à :

• Fournir une prestation conforme aux règles de l'art
• Respecter le code de déontologie des sophrologues
• Maintenir ses compétences à jour par une formation continue

Assurance professionnelle : Khadija BAKESSOU est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de [Nom de la compagnie d'assurance].

10.2 Limites de responsabilité

La sophrologie est une méthode de développement personnel et de gestion du stress. Le praticien ne peut être tenu responsable :

• De l'absence de résultats si le client ne pratique pas les exercices
• Des conséquences d'informations cachées ou erronées communiquées par le client
• De l'arrêt d'un traitement médical sans avis du médecin traitant

Article 11 - Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.), les obligations des parties sont suspendues sans donner lieu à indemnisation.

Les séances annulées pour force majeure seront reportées sans frais.

Article 12 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En réservant une séance, vous acceptez explicitement que la prestation débute dès la date et l'heure convenues.

Article 13 - Médiation et litiges

13.1 Règlement amiable

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Contactez-nous à : contact@sophrokare.fr

13.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [Nom du médiateur conventionné]
• Site web : [URL du médiateur]
• Adresse : [Adresse du médiateur]

13.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.

Article 14 - Modifications des CGV

SophroKare se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux réservations effectuées après leur publication.

Les réservations antérieures restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la réservation.

Article 15 - Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant nos prestations :

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés.